François Hollande répond au questionnaire d’Homosexualités et Socialisme

HES a saisi l’opportunité de la campagne des primaires citoyennes pour confirmer les engagements pris pour l’égalité des droits et contre les discriminations. HES a sollicité chacun des six candidat-e-s à cette fin : retrouvez les réponses de François Hollande.

François Hollande répond aux questions d’HES

29 septembre 2011

Monsieur le Président, Cher Gilles,

Je souhaite, avant tout, t’exprimer ainsi qu’aux adhérents et adhérentes d’HES le profond respect que j’ai pour votre action. Dès 1983, alors que la gauche au pouvoir venait à peine de dépénaliser totalement l’homosexualité et que Gaston Deferre faisait enfin détruire définitivement les fichiers de police recensant les homosexuels, quelques militants socialistes se réunissaient et créaient Homosexualités et Socialisme (HES). C’est avec courage et ténacité que, depuis cette époque, plusieurs générations de militant-e-s ont ainsi participé à tous les combats contre les discriminations et pour l’égalité.

Y compris au sein du Parti socialiste, votre rôle d’aiguillon fut – et reste – essentiel pour que les conservatismes reculent et que les préjugés soient vigoureusement combattus. Aux avant-postes du combat pour la création de ce qui deviendra le PaCS, vous êtes, encore aujourd’hui, celles et ceux qui, au quotidien, aidez le Parti socialiste à avancer vers l’égalité pour tous.

Vous me demandez de préciser ma position sur l’ensemble de vos propositions et c’est bien volontiers que je vais répondre à cette demande. Les questions dites « de société » sont pour moi tout aussi importantes que les questions économiques ou sociales. Elles mettent en lumière les valeurs que nous portons (la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, etc.) et les réponses que nous y apportons doivent donner du sens au « vivre ensemble » apaisé et optimiste que nous appelons de nos vœux. Le thème principal de ma campagne est clair : donner une priorité à la jeunesse. Or, cette jeunesse pour laquelle je souhaite mobiliser l’action publique est aussi celle qui aborde le plus simplement et avec la plus grande ouverture les questions de genre parmi lesquelles se trouvent les questions LGBT.

Pour en venir au fond de votre demande et avant d’entrer dans le détail des propositions qui sont déjà très largement intégrées au projet du Parti socialiste (notamment grâce aux amendements portés par votre association), je vais m’attacher à vous indiquer la méthode de travail qui sera la mienne et le planning de mise en œuvre de ces propositions.

En préambule, je ne cacherai pas que j’ai un réel désaccord avec l’une d’elles : l’autorisation encadrée de la gestation pour autrui (GPA). De nombreuses associations féministes s’opposent à cette légalisation de la GPA et leurs arguments portant sur la marchandisation et l’instrumentalisation du corps humain m’ont convaincu.

S’agissant de vos autres propositions, celles-ci se décomposent, me semble-t-il, en deux groupes : celles qui relèvent d’une évolution législative et celles qui nécessitent de simples changements réglementaires ou la mise en œuvre de politiques publiques.

Pour ce qui des évolutions législatives, sur le fondement des propositions de loi déposées par le groupe socialiste dès 2006 (et dont j’étais le premier signataire au nom de tous les socialistes), plusieurs textes seront proposés au vote du Parlement dans le courant de l’année 2012. Ces textes permettront, notamment, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la possibilité d’adopter pour tous. Ils seront complétés par l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) à toutes les femmes. Un dernier ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en reconnaissant le statut des beaux-parents. Quant au PaCS, il sera amélioré.

Un autre texte sera présenté dans le courant de l’année 2013 pour faciliter le parcours de vie des personnes trans. Enfin, après avoir évalué l’efficacité et la pertinence du dispositif actuel de « Défenseur des droits », nous mettrons en place une Autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité.

En dehors de ces quelques textes législatifs, la très grande majorité de vos propositions relèvent de la mise en œuvre de politiques publiques déterminées. Celles-ci touchent un grand nombre de secteurs (éducation nationale, enseignement supérieur, travail, emploi, santé, etc.) et de nombreuses administrations. Je m’engage à mettre en place, dès le début de la mandature, un-e « délégué-e interministériel-le à l’égalité » (DIE). Doté des moyens nécessaires à la bonne exécution de ses missions, le DIE travaillera, de manière transversale, avec l’ensemble des ministères et administrations pour que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité irrigue et soit totalement intégrée à toutes nos décisions.

En résumé, ma réponse à vos propositions est double : dès le début du quinquennat, des textes de lois pour établir l’égalité pour tous, sans discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ; pendant tout le quinquennat, un dispositif interministériel assurant que les questions d’égalité seront au cœur de l’ensemble des politiques publiques.

Pour conclure sur l’aspect international, je souhaite aussi rappeler les valeurs essentielles, humanistes et internationalistes, qui doivent imprégner notre vision de l’étranger et de « l’autre ». Il faut en finir avec le soupçon systématique développé par des années de gouvernement de droite à l’encontre des personnes installées ou arrivant d’autres pays.

Un candidat réfugié parlant de discriminations homophobes n’est pas d’abord quelqu’un qui veut abuser de la France. Un partenaire étranger dans un couple n’est pas d’abord un tricheur. Je proposerai que le rôle des préfectures soit éclairci et qu’une vision humaine soit partagée sur l’ensemble du territoire.

Je veux que notre diplomatie prenne toute sa place dans les initiatives internationales pour défendre les droits LGBT et combattre l’homophobie. Je lancerai d’ailleurs une initiative européenne pour une action concertée. Il est temps de faire revivre pour toutes et tous les valeurs de la République et du siècle des Lumières.

J’espère avoir répondu à vos demandes et reste, avec mon équipe de campagne, à votre disposition pour échanger sur ces divers thèmes.

Avec mes amitiés socialistes,

François HOLLANDE

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES ET LES DISCRIMINATIONS

Question n°1 : Comment agirez-vous contre les violences et les discriminations qui visent les personnes LGBT chez elles, à l’école, dans les lieux publics, dans l’entreprise, dans les administrations publiques, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes ?

En préalable, je souhaite revenir sur ma proposition de création d’un DIE qui aurait, au sein du gouvernement, la mission de travailler :
1) avec le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour développer, dès le plus jeune âge, une éducation au respect, agir sur les programmes scolaires afin de lutter contre les préjugés sexistes et homophobes, simplifier l’intervention des associations de lutte contre les discriminations dans les établissements.
2) avec le ministère de la santé, sur le volet du VIH/sida pour favoriser des campagnes de prévention efficaces et ciblées et garantir l’accès aux traitements, sur le volet des personnes trans pour mettre au point un protocole d’accompagnement du parcours des personnes trans partagé et accepté par tous, développer des pôles de compétence chirurgicale spécialisés, sur le volet du don de sang pour supprimer l’interdiction aux homosexuels de donner leur sang.
3) avec le ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle pour renforcer la lutte contre les discriminations dans le monde professionnel (y compris dans le secteur public). 4) avec le ministère des affaires étrangères pour soutenir, au niveau international, toutes les initiatives visant à combattre les LGBT-phobies et à faciliter l’accès aux traitements pour les malades du VIH/sida dans tous les pays.
5) avec le ministère de l’intérieur pour faciliter l’accès au statut de demandeur d’asile aux personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre et sécuriser juridiquement les couples mixtes (dont l’un des membres est étranger non communautaire) dès l’instant où il existe un projet conjugal (quelle que soit l’expression de cette conjugalité : mariage, PaCS ou concubinage).
6) avec l’ensemble des administrations et des structures accueillant du public pour mettre en œuvre des formations aux réalités des vies des personnes LGBT et de leurs familles, notamment auprès des juges aux affaires familiales, des médiateurs, des travailleurs sociaux, des enseignants, des cadres scolaires, des personnels de maison de retraite, des personnels de santé, etc.

Les personnes LGBT sont régulièrement confrontées au risque de violences LGBT-phobes. Tandis que l’acceptation de l’homosexualité progresse dans l’opinion, la visibilité LGBT déclenche encore des réactions de violence (injures, agressions, etc.) haineuse.

Ainsi, un sondage Ifop réalisé pour TÊTU (mars 2011) révèle qu’un homosexuel sur quatre (24%) a déjà été agressé physiquement en tant qu’homosexuel au cours des dix dernières années, et qu’un sur deux (48%) a déjà été agressé verbalement. En 2010, 1 200 cas d’homophobie ont été recensés par SOS Homophobie, en augmentation de 18%. 55% des cas comportaient des insultes, les agressions physiques (125 cas) augmentant de 42%.

Pour garantir la liberté de circulation et la sécurité des personnes LGBT, il faudra agir sur deux fronts :
1) La répression des violences LGBT-phobes : les textes permettent déjà de condamner lourdement les coupables de violence, avec une aggravation des peines en cas de LGBT-phobie avérée. Notre action devra porter sur l’accès (et l’accueil) des victimes au niveau des services de police et de justice, favorisant le dépôt de plainte et l’accompagnement psychologique des victimes.

2) L’apprentissage du « vivre ensemble » et la lutte contre les préjugés : dès le plus jeune âge (primaire), l’éducation devra faire une place aux questions de genre et d’orientation sexuelle pour changer la perception sociale de l’homosexualité. A l’adolescence, une vigilance accrue sera nécessaire pour éviter les suicides des jeunes LGBT (la « sur-suicidalité » – 13 fois plus de risque – des jeunes homos ayant été démontrée). L’intervention des associations LGBT en milieu scolaire devra être soutenue.

Le rapport de la Halde sur l’homophobie dans l’entreprise, publié en 2008, révèle que 12 % des homosexuelle-s interrogé-e-s déclarent avoir été mis au moins une fois hors jeu lors d’une promotion interne et 4,5 % être moins rémunérés à poste et qualification identiques. Selon un autre sondage, 17 % des salariés du secteur privé et 8 % du secteur public considèrent qu’être homosexuel-le est plutôt un inconvénient pour évoluer dans une entreprise et dans la fonction publique. Enfin, selon un sondage de l’association l’Autre Cercle, près d’un homosexuel sur cinq considère que le climat dans son entreprise lui est «hostile», et à peine plus de la moitié d’entre eux (53%) prend le risque de parler de son orientation sexuelle. Parmi les personnes qui ne se sont pas dévoilées, 67% considèrent que si elles étaient identifiées en tant qu’homosexuelles, il y aurait des «conséquences hostiles».

La lutte contre les discriminations à l’encontre des personnes LGBT et des personnes atteintes par le VIH/sida est indissociable de la lutte générale contre les discriminations. L’orientation sexuelle et l’état de santé font explicitement partie des motifs de discrimination reconnus par la loi. Il sera nécessaire d’y ajouter l’identité de genre. L’action publique devra se concentrer sur l’accompagnement des personnes confrontées à des discriminations.

Il conviendra de rétablir un dispositif public spécifique (sur le modèle de la défunte Halde) de lutte contre les discriminations (doté des moyens adaptés). Il faudra aussi soutenir le tissu associatif qui lutte au quotidien contre les discriminations LGBT-phobes.

Enfin, une attention toute particulière sera donnée à la formation des équipes prenant en charge les personnes âgées (hôpitaux, maisons de retraite) et assurant leur suivi social (assistante sociale, centres sociaux) afin que les personnes LGBT (seules ou en couple) reçoivent un accueil identique à toutes les personnes âgées.

Question n°2 : Quelles actions pédagogiques engagerez-vous pour lutter contre les préjugés à l’école ? À partir de quelle classe proposerez-vous que la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre soit abordée dans les programmes scolaires ? Quelle place donnerez-vous à la déportation des homosexuels pendant la seconde guerre mondiale dans les cours d’histoire et dans les commémorations publiques ?

Comme je l’ai indiqué dans les pages précédentes, l’apprentissage du « vivre ensemble » et la lutte contre les préjugés seront pris en compte dès le plus jeune âge (primaire).

La déportation des homosexuels est un fait historique qui est déjà enseigné comme tel. Je veillerai à ce que, sur l’ensemble du territoire, les cérémonies du souvenir de la déportation intègrent tous les motifs de déportation, y compris le motif d’homosexualité.

Question n°3 : Rétablirez-vous une autorité administrative indépendante sur le modèle de la Halde, dotée des moyens d’agir efficacement contre les discriminations ? Si oui, quand ?

Après un temps d’évaluation du dispositif actuel de « Défenseur des droits », nous mettrons en place une Autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité. Cette Autorité, au sein de laquelle les associations LGBT seront représentées, aura un rôle de sensibilisation, d’alerte, de conseil, d’accompagnement des victimes (y compris sur le plan judiciaire) et pourra émettre des recommandations aux acteurs sociaux (administrations, entreprises, bailleurs, commerçants, etc.). Elle sera dotée des moyens permettant à tous nos concitoyens d’y avoir accès simplement, sur tous les territoires.

Question n°4 : Mettrez-vous fin à l’exclusion des gays du don de sang ? Si oui, quand ?

Oui, dès 2012 car il s’agit d’une discrimination qui n’a aucune justification scientifique et repose sur la confusion entre « orientation sexuelle » et « comportement sexuel ».

DROITS DES COUPLES DE MÊME SEXE

Questions n°5 : Améliorerez-vous le pacs, en ouvrant aux partenaires pacsés le bénéfice de la pension de réversion et de l’allocation veuvage ? Délivrerez-vous un titre de séjour à tout étranger lié par un pacs à un-e Français-e ? Changerez-vous la loi pour que les pacs s’enregistrent en mairie et non plus au tribunal ? Si oui, quand ?

Nous renforcerons le Pacs, grande réforme de la gauche, qu’il s’agisse des congés pour événements familiaux, de la protection sociale complémentaire, du droit au séjour ou de l’enregistrement à la mairie.

Questions n°6 : Ouvrirez-vous le mariage civil à tous les couples ? Si oui, quand ?

Oui, en 2012. Rappelons-nous que dès 2004, alors que j’étais Premier secrétaire du Parti socialiste, notre Bureau national avait pris position en faveur de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, décision qui s’est traduite par le dépôt en juin 2006 d’une proposition de loi en ce sens dont j’étais le premier signataire.

DROITS DES FAMILLES HOMOPARENTALES

Question n°7 : Comment protégerez-vous les liens qui se tissent entre un enfant et l’homme qui l’élève aux côtés de son père ou la femme qui l’élève aux côtés de sa mère ?

Un ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en reconnaissant le statut (et protégeant les droits, notamment les liens affectifs créés avec l’enfant) des beauxparents, engagés dans l’éducation d’un enfant sans en être parent (biologique ou adoptif). Comme une proposition de loi déposée également par le groupe socialiste le prévoit, un assouplissement des conditions de délégation de l’autorité parentale sera, notamment, opéré.

Question n°8 : Ouvrirez-vous l’adoption conjointe aux couples de même sexe ? Permettrez-vous l’adoption d’un enfant par le compagnon de son père ou par la compagne de sa mère ? Si oui, quand ?

Oui, dès 2012, comme le prévoit aussi la proposition de loi précitée (réponse à votre question 7).

Question n°9 : Ouvrirez-vous la procréation assistée à toutes les femmes – par donneur anonyme ou par donneur connu – sans discrimination ? Si oui, quand ?

Oui, dès 2012, dans le cadre du maintien du principe de l’anonymat du don de gamètes.

Question n°10 : Comment répondrez-vous aux difficultés rencontrées aujourd’hui par les enfants nés d’une GPA ? Mettrez-vous fin à l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France ? Si oui, quand ?

J’ai déjà exprimé ma position à ce sujet. Je suis conscient, néanmoins, du fait que cette pratique est légale dans de nombreux pays et que certains de nos concitoyens font ainsi appel à des « gestatrices » à l’étranger. Aussi, dans ce cas, lorsque des enfants nés suite à une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, il me semble nécessaire, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de permettre la transcription sur les registres de l’état civil français de leur acte de naissance et de faciliter la reconnaissance du lien parent-enfant.

DROITS DES PERSONNES TRANS

Question n°11 : Procéderez-vous à l’alignement des textes législatifs et réglementaires pour qu’y figure « l’identité de genre », au même titre que « l’orientation sexuelle », parmi les motifs de discrimination ou de violence condamnés ? Si oui, quand ?

Oui, dès 2012.

Question n°12 : Suivrez-vous la recommandation n°1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au titre de laquelle les États-membres sont invités à permettre la rectification de l’état civil d’une personne trans sans poser de condition médicale ? Si oui, quand ?

Question n°13 : Permettrez-vous aux personnes trans qui souhaitent s’engager dans un parcours médical de transition de bénéficier de soins de qualité remboursés et de choisir librement leurs médecins ? Permettrez-vous aux personnes qui s’engagent dans un parcours de transition conduisant à l’infertilité de conserver leurs gamètes dans la perspective d’une future procréation assistée ?

Réponse aux deux questions 12 & 13 :

Nous nous donnerons du temps pour travailler avec les associations de personnes trans et les professionnels de santé afin de répondre globalement aux problèmes évoqués par ces questions. Dès mars 2006, je m’étais engagé, au nom du Parti socialiste, à ce qu’une évaluation sérieuse des pratiques médicales – souvent inégales – soit réalisée et, si besoin, une amélioration de la formation des médecins ainsi qu’une sensibilisation des équipes médicales mises en œuvre.

Je propose qu’une nouvelle politique d’accompagnement des personnes (tant au niveau médical que psychologique ou chirurgical), uniforme nationalement, assurant des soins de qualité et une prise en charge par la sécurité sociale, soit discutée avec l’ensemble des associations représentant les personnes trans. A l’issue de ces travaux, une loi permettra le changement de sexe à l’état civil (et au niveau de la sécurité sociale) sans qu’il y ait eu, de manière obligatoire et préalable, une opération chirurgicale de réassignation sexuelle, conformément à la recommandation du Conseil de l’Europe que vous évoquez.

SANTÉ DES PERSONNES LGBT

Question n°14 : Remettrez-vous en cause les franchises médicales ? Comment défendrez-vous le dispositif des « affections de longue durée » dont les soins sont remboursés à 100% par l’assurance maladie ?

La santé des personnes LGBT n’est pas dissociable de celle de l’ensemble de nos compatriotes. Nous développerons une nouvelle donne dans le monde de la santé, centrée sur la place des patients dans le système de soins. Elle sera accompagnée par une refonte du fonctionnement de l’hôpital public, en coordonnant mieux hôpitaux de proximité, CHU et professionnels de santé. Elle sera financée par un redéploiement des investissements au profit des « déserts médicaux », et par un meilleur encadrement des remboursements de santé, séparant dépenses médicales et non médicales. D’ores et déjà, il est possible d’affirmer qu’il n’est pas envisagé de revenir sur le dispositif des « ALD ».

Question n°15 : Quels moyens donnerez-vous à la lutte contre le VIH/sida en France ? Quels moyens supplémentaires déploierez-vous en faveur de la prévention pour les homosexuels masculins et les trans ? Comment comptez-vous rendre effective la généralisation du dépistage du VIH ? Quelle est votre position sur la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH ?

Problème majeur de santé publique, la question du VIH/sida doit être traitée sous plusieurs angles. Le premier est celui du soutien à la recherche : c’est un enjeu déterminant pour les malades, en France et dans le monde.

Le second est le soutien aux malades : les personnes vivant avec le vih/sida sont confrontées à de fortes discriminations (dans le travail, dans la vie quotidienne) et à des difficultés nombreuses liées à leur état de santé. L’aide aux associations qui assurent un soutien aux personnes concernées, le développement de dispositifs sociaux adaptés sont des enjeux importants. L’accès aux traitements devra être garanti à toutes et tous.

Les étrangers (y compris en situation irrégulière) devront pouvoir bénéficier de soins et d’un titre de séjour (quand les traitements ne sont pas accessibles aisément dans leur pays d’origine).

Le troisième est la prévention et le dépistage : le gouvernement devra investir le champ de la prévention, y compris en finançant des campagnes ciblées sur les publics les plus touchés. Dans la mesure où il existe aujourd’hui de nombreux traitements et où la prise en charge médicale au plus tôt de cette pathologie est un gage de meilleure efficacité des traitements (et de limitation de l’épidémie), je suis favorable à un dépistage généralisé du VIH. Le développement de l’offre associative en serait un des supports.

Enfin, dans le cadre d’une relation sexuelle engageant deux partenaires adultes consentants, je suis opposé à la pénalisation de la transmission du VIH.

Question n°16 : Comment agirez-vous contre les discriminations qui visent les personnes souffrant de pathologie chronique, comme le VIH/sida, en particulier dans l’emploi, dans l’accès au logement et dans l’accès au crédit, compte tenu des insuffisances de la convention AERAS ?

Je vous renvoie aux réponses à la question 2 pour ce qui touche aux discriminations liées à l’état de santé.

Question n°17 : Quelle sera la contribution de la France au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme dans les cinq années de votre mandat ? Que proposez-vous pour permettre aux pays du Sud de produire des antirétroviraux de qualité malgré les accords de libre échange qui placent la défense des brevets devant les enjeux de santé publique ? Reviendrez-vous sur l’amendement Mariani qui a restreint le droit au séjour des étrangers pour raison de santé ? Si oui, quand ?

Nous reviendrons sur l’amendement Mariani qui restreint le droit au séjour des étrangers pour raison de santé. La France, par ailleurs, continuera à assumer sa place au sein de tous les dispositifs internationaux de lutte contre le sida. Elle s’engagera notamment auprès des pays du Sud pour qu’ils puissent trouver des accords avec les laboratoires en vue de produire des médicaments de qualité.

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